APPORT CESSION : UN DISPOSITIF À CONNAÎTRE LORS D’UNE CESSION D’ENTREPRISE

apport cession

L’apport cession est un dispositif fiscal à connaître pour le vendeur souhaitant relancer une activité après la vente de son entreprise. En effet, elle lui accorde un régime de sursis ou de report d’imposition sur les plus-values constatées sur les titres lors de l’apport. Lors de la cession de ces titres, la plus-value n’est donc […]

CRÉDIT VENDEUR : UNE SOLUTION POUR FACILITER LA VENTE DE VOTRE AFFAIRE

credit vendeur

Le crédit vendeur est une solution qui peut permettre de faciliter la vente de son entreprise. Il est donc important de bien appréhender son fonctionnement et ses conditions de mise en place. 1 – CRÉDIT VENDEUR : DÉFINITION Le crédit-vendeur est un prêt qu’accorde le vendeur d’un bien à son acheteur. Dans le cas d’une […]

EARN OUT : UNE SOLUTION À BIEN MAÎTRISER

earn out

L’earn out est une clause fréquemment utilisée dans cession de PME. Elle permet en général de s’accorder sur le prix et de concilier les prévisions du cédant et les doutes du repreneur. Si cet outil facilite la transmission, il est indispensable de bien en maîtriser les composantes et de s’entourer de conseils pour sa rédaction. […]

PROTOCOLE D’ACCORD : QUELS ENJEUX POUR LE VENDEUR D’ENTREPRISE ?

promesse de vente

Le protocole d’accord est l’acte juridique qui concrétise véritablement la vente d’entreprise. Il vient formaliser les termes et les conditions de la vente après les différentes phases de négociation. En général, une première phase de négociations a pu donner lieu à la rédaction d’une lettre d’intention. Celle-ci indique de premiers éléments de prix (voire une fourchette), […]

LA LETTRE D’INTENTION

lettre d'intention

La lettre d’intention est souvent le premier acte juridique qui vient formaliser des négociations précontractuelles. Il convient de bien cerner son contenu et les engagements que peut prendre le vendeur en la signant. LETTRE D’INTENTION : DÉFINITION ET INTÉRÊT La lettre d’intention est un contrat préalable qui assure aux parties que la cession sera bien […]

DONATION AVANT CESSION : OPTIMISEZ LA TRANSMISSION DE VOTRE ENTREPRISE

donation du vivant

La donation avant cession est une stratégie qui permet d’optimiser la transmission de votre entreprise. En effet, l’imposition de la plus-value de cession d’une entreprise peut rapidement atteindre des niveaux significatifs. Il est donc pertinent d’évaluer très en amont de votre projet de cession le montant d’impôt sur la plus-value pour vous permettre d’identifier les pistes d’optimisation. […]

PLUS-VALUE DE CESSION D’ENTREPRISE : CALCUL ET OPTIMISATION

la plus value de cessiond entreprise

La plus-value de cession d’entreprise (titres ou parts sociales) est imposée selon un mécanisme qu’il convient de bien maîtriser. En effet il faut choisir, pour les entreprises créées avant le 01/01/2018, entre deux modes d’imposition des plus-values : la réintégration au barème ou le prélèvement forfaitaire unique. Or, l’option pour la réintégration au barème permet […]