Le Groupement d’intérêt économique, atout pour les entreprises affaiblies.

La crise sanitaire que nous traversons depuis plusieurs mois a considérablement affaibli de nombreux secteurs d’activités. Le Groupement d’intérêt économique (GIE) est un outil efficace à ne pas négliger.

Le Groupement d’intérêt économique, pour se faire entendre

Certains de ces secteurs touchés par la crise ont su se regrouper pour manifester leur désaccord quant aux mesures prises par le gouvernement à l’encontre de leur profession, et proposer des alternatives à ces dernières, lorsqu’elles constituaient une entrave à leur liberté d’entreprendre.

La mobilisation des entreprises d’un même secteur peut ainsi constituer un mode efficace de défense des intérêts professionnels. Elle peut également permettre de faciliter et/ou de développer une activité économique.

Permet de mutualiser les moyens

Pour ce faire, le législateur a créé le Groupement d’intérêt économique, qui a pour objectif d’améliorer ou d’accroître les résultats de ses membres, quelque soit le mode d’exercice de leur activité, par la mise en commun de moyens (humains, matériels et/ou financiers).

Typiquement, il peut s’agir de mettre en place une centrale commune d’achat auprès de fournisseurs communs, un laboratoire de recherche commun à l’ensemble des participants, de mutualiser des services au sein d’un comptoir commun (par exemple, un service de distribution ou d’assistance technique), etc.

« En mutualisant des moyens, les participants pourront respectivement dégager des économies de recherche et développement, de production ou de distribution. »

Le GIE, un statut juridique

Le GIE permet également de mobiliser un pouvoir de négociation renforcé vis-à-vis des fournisseurs. Pour par exemple, faciliter la négociation de prix de fournitures, obtenir des produits exclusifs aux membres du GIE, etc.

Peu connu des dirigeants d’entreprises, le GIE n’est pas une société, ni une association, au sens classique du terme.

« Le GIE est un statut juridique original permettant à des entreprises de collaborer dans l’intérêt économique de leur activité, tout en conservant leur individualité et leur autonomie. »

Juridiquement, le GIE jouit de la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Il est également caractérisé par sa souplesse de fonctionnement et la grande liberté de rédaction de ses statuts. Notamment par le fait que :

  • Ses membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
  • Son objet peut être civil ou commercial et ses activités très diverses. Elles doivent toutefois rester dans le prolongement de celles de ses membres.
  • Il bénéficie de conditions et de formalités de création simplifiées, et peut, notamment, être constitué sans capital.

Néanmoins, un climat de confiance doit régner entre les membres du GIE, dans la mesure où leur responsabilité est indéfinie et solidaire, sauf convention contraire avec le tiers contractant.

« Une grande attention doit, dès lors, être portée à la rédaction des statuts du Groupement d’intérêts économiques. »

S’il présente des atouts non négligeables, il convient de bien l’adapter au projet commun envisagé.

Source : un article de la Société d’avocats DFM « SELARL DERUSSY – FUSENIG – MOLLET », 58 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE-A-PITRE (0590 21 19 33 – contact@dfmavocat.fr – www.dfmavocat.fr ) paru sur ewag