Le blog

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Cession du droit au bail commercial

Code de commerce : Chapitre V : Du bail commercial. (Articles L145-1 à L145-60) Dans…

APPORT CESSION : UN DISPOSITIF À CONNAÎTRE LORS D’UNE CESSION D’ENTREPRISE

L’apport cession est un dispositif fiscal à connaître pour le vendeur souhaitant relancer une activité…

CRÉDIT VENDEUR : UNE SOLUTION POUR FACILITER LA VENTE DE VOTRE AFFAIRE

Le crédit vendeur est une solution qui peut permettre de faciliter la vente de son…

EARN OUT : UNE SOLUTION À BIEN MAÎTRISER

L’earn out est une clause fréquemment utilisée dans cession de PME. Elle permet en général…

PROTOCOLE D’ACCORD : QUELS ENJEUX POUR LE VENDEUR D’ENTREPRISE ?

DÉFINITION : QU’EST-CE QU’UN PROTOCOLE D’ACCORD ? Le protocole d’ accord est l’acte juridique qui…

LETTRE D’INTENTION : DÉFINITION ET INTÉRÊT 

La lettre d’intention (également appelée LOI, de anglais Letter Of Intent) est souvent le premier…

Donation avant cession : Optimisez la transmission de votre entreprise

La donation avant cession est une stratégie qui permet d’optimiser la transmission de votre entreprise.…

PLUS-VALUE DE CESSION D’ENTREPRISE : CALCUL ET OPTIMISATION

La plus-value de cession d’entreprise (titres ou parts sociales) est imposée selon un mécanisme qu’il…

Que nous réserve la rentrée économique 2022 ? Situation en France et à l’international

C’est la rentrée ! Après les vacances d’été, c’est bien sûr la rentrée scolaire mais…

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